Berufserlaubnis : exercer en Allemagne sans Approbation

Deux ans avec un tampon qui disait « pas tout à fait »
Pendant deux ans, j’ai été médecin en Allemagne avec un tampon qui disait au fond : « pas tout à fait ». Je soignais des patients, j’avais des responsabilités, j’assurais des gardes. Et en même temps, je savais qu’il me manquait encore l’autorisation complète. Cette période intermédiaire m’a appris plus que n’importe quel cours.
Cette période a un nom : la Berufserlaubnis. Ce n’est pas un pis-aller, c’est un vrai pont.
- Berufserlaubnis (autorisation temporaire d’exercer)
L’autorisation d’exercer temporairement la profession de médecin, prévue au § 10 de la Bundesärzteordnung. Limitée dans le temps, liée à un Land et souvent un pont jusqu’à l’Approbation.
Berufserlaubnis ou Approbation : la différence
Les deux permettent de travailler comme médecin, mais ce n’est pas la même chose. La différence tient en trois points.
- Approbation (autorisation définitive d’exercer)
L’autorisation complète d’exercer la médecine, illimitée dans le temps et valable dans toute l’Allemagne. Elle permet d’exercer la médecine sous sa propre responsabilité dans toutes les spécialités.
- Durée : l’Approbation est illimitée, la Berufserlaubnis vaut deux ans au maximum.
- Territoire : l’Approbation vaut dans toute l’Allemagne, la Berufserlaubnis uniquement dans le Land qui l’a délivrée.
- Étendue : l’Approbation permet d’exercer sous votre propre responsabilité ; la Berufserlaubnis peut être limitée à certaines activités et à certains postes.
Je décris tout le parcours jusqu’à l’autorisation complète dans le guide de l’ApprobationDE.
La vidéo (en allemand) résume en cinq minutes ce que vous pouvez faire avec une Berufserlaubnis, où sont les limites et ce que change la réforme du 1er novembre 2026.
Que peut faire un médecin avec une Berufserlaubnis (et sans Approbation) ?
En bref : avec une Berufserlaubnis, vous travaillez comme médecin, avec les droits et les obligations d’un médecin. Mais seulement pour une durée limitée, seulement dans le Land qui a délivré l’autorisation, et souvent seulement sur le poste et pour les activités inscrits dans votre décision (Bescheid). Ce qui reste fermé sans Approbation, c’est surtout le conventionnement avec l’assurance maladie (Kassenzulassung).
La loi est plus claire qu’on ne le croit. Selon le § 10 de la Bundesärzteordnung, la Berufserlaubnis vous donne « pour le reste, les droits et les obligations d’un médecin » („im Übrigen die Rechte und Pflichten eines Arztes“). Vous êtes donc médecin, pas stagiaire. La plupart travaillent avec elle comme Assistenzarzt (médecin en formation) à l’hôpital.
| Avec une Berufserlaubnis | Permis ? |
|---|---|
| Exercer comme médecin, examiner et soigner des patients, assurer des gardes | Oui, avec les droits et les obligations d’un médecin |
| Être salarié comme Assistenzarzt à l’hôpital | Oui, sur le poste inscrit dans la décision |
| Travailler dans un autre Land | Non, l’autorisation ne vaut que dans le Land qui l’a délivrée |
| Travailler plus de deux ans | Seulement à titre exceptionnel, par exemple pour assurer la prise en charge médicale de la population |
| Activités en dehors des conditions fixées dans la décision | Non, les conditions annexes (Nebenbestimmungen) s’appliquent |
| Ouvrir son propre cabinet conventionné (Zulassung als Vertragsarzt) | Non, l’inscription au registre des médecins (Arztregister) suppose l’Approbation (§ 95a SGB V) |
Les limites figurent dans votre décision :
- Limitée dans le temps : deux ans au maximum au total, depuis le 1er avril 2012.
- Liée au Land : valable uniquement dans le Land qui l’a délivrée.
- Peut être restreinte : l’autorisation peut être limitée à certaines activités et à certains lieux d’exercice.
- Nebenbestimmung (condition annexe de la décision)
Une condition inscrite dans la décision (Bescheid) qui restreint la Berufserlaubnis, par exemple à certaines activités ou à un poste précis.
Dans la pratique, la plupart travaillent comme un Assistenzarzt, sous la supervision d’un médecin titulaire de l’Approbation. La loi n’impose pas expressément cette supervision dans tous les cas, mais l’autorité peut la fixer comme condition annexe. Ce qui compte, c’est toujours votre décision personnelle.
Qu’est-ce qui s’applique depuis le 1er novembre 2026 ?
La Berufserlaubnis existe toujours après la réforme de la reconnaissance des diplômes (Anerkennungsreform). Elle peut être accordée sur demande si vous prouvez une formation de médecin achevée (§ 10, alinéa 1, BÄO). Deux points sont à connaître :
- Pas de Berufserlaubnis pour les diplômes de l’UE : pour les titres de formation de l’UE, de l’EEE ou d’États assimilés, elle n’est pas accordée. Vous demandez alors directement l’Approbation.
- L’autorité compétente est celle du Land où vous allez travailler (§ 12, alinéa 3, BÄO), même si vous habitez dans un autre Land.
Pour les autres changements apportés par la réforme, consultez le guide sur la réforme de la reconnaissance 2026.
La Berufserlaubnis comme pont
Voici la vérité que j’aurais aimé entendre plus tôt : la Berufserlaubnis est une étape, pas une impasse. C’est là que vous apprenez le vrai allemand clinique, pas dans les manuels, mais au lit du patient.
C’est justement ce qui la rend si précieuse. Vous gagnez déjà votre vie, vous accumulez une expérience professionnelle en Allemagne et vous pratiquez chaque jour exactement la langue dont vous aurez besoin aux examens. Comment construire cet allemand médicalDE de façon ciblée, je l’explique dans un guide à part. Beaucoup profitent de la Berufserlaubnis pour passer en parallèle la Fachsprachprüfung et mener à bien la procédure d’Approbation.
Rémunération : les médecins avec Berufserlaubnis sont-ils payés selon la convention collective ?
En bref : oui, si une convention collective des médecins (Tarifvertrag) s’applique à votre poste. Le 20 mai 2026, la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) a jugé que la convention collective des médecins des hôpitaux communaux (TV-Ärzte/VKA) ne vaut pas seulement pour les médecins titulaires de l’Approbation, mais aussi pour les médecins avec une Berufserlaubnis, même limitée à certaines activités (BAG, 4 AZR 98/25).
Dans l’affaire jugée, un hôpital communal versait à un confrère titulaire d’une Berufserlaubnis un salaire fixe inférieur à la grille et ne l’avait classé dans le premier échelon de rémunération (Entgeltgruppe) qu’à partir de l’Approbation. La Cour lui a donné raison : qui exerce comme médecin avec une Berufserlaubnis est médecin au sens de la convention collective.
Trois points à vérifier avant de signer :
- Quelle convention s’applique ? Le jugement concerne le TV-Ärzte/VKA des hôpitaux communaux. Les CHU (Unikliniken) et de nombreux établissements privés ont leurs propres conventions, certains hôpitaux n’en ont aucune. Si votre contrat n’indique qu’un montant fixe, posez la question.
- Quel échelon ? Comme Assistenzarzt (médecin assistant), vous commencez au premier échelon. Le Marburger Bund, le syndicat des médecins, publie les montants actuels dans ses grilles de rémunération.
- Et les gardes ? Les gardes (Bereitschaftsdienst) et les majorations relèvent aussi de la convention. Les conditions de votre Berufserlaubnis peuvent limiter certaines gardes, mais elles ne changent rien à votre classement.
En cas de doute sur votre contrat, le Marburger Bund propose un conseil juridique à ses membres.
Poste, stage d’observation et Berufserlaubnis
Beaucoup de collègues me demandent ce qui vient en premier : le poste ou l’autorisation. La réponse honnête : dans beaucoup de Länder, il vous faut d’abord le poste. Baden-Württemberg, Schleswig-Holstein, Sachsen-Anhalt et Thüringen exigent pour la Berufserlaubnis une promesse d’embauche (Stellenzusage) ou une confirmation du futur employeur dans le Land. C’est logique, car l’autorisation est souvent accordée pour ce poste précis.
Une Hospitation (stage d’observation à l’hôpital) peut vous aider à trouver ce poste. Vous découvrez le service, le service vous découvre, et vous entendez le vrai allemand du service. Mais une Hospitation n’est pas une activité médicale : pour exercer la médecine en Allemagne, il faut l’Approbation ou une Berufserlaubnis (§ 2 BÄO). Sans elle, vous observez, vous ne soignez pas. Mettez-vous d’accord par écrit avec l’hôpital sur les conditions avant de commencer. Pour savoir comment demander une Hospitation et que mettre dans votre candidature, lisez le guide Trouver un poste d’Assistenzarzt sans ApprobationDE.
Les documents que votre Land exige pour la Berufserlaubnis figurent dans le guide de chaque Land.
Conditions et fédéralisme
La condition principale est la preuve d’une formation de médecin achevée. Les exigences de langue sont en général les mêmes que pour l’Approbation, donc en pratique un justificatif au niveau requis. La liste des documents pour l’Approbation indique lesquels faire certifier conformes, traduire ou apostiller.
Vous déposez la demande auprès de l’autorité compétente de votre Land, et c’est là que le fédéralisme se fait sentir. En Nordrhein-Westfalen (NRW), c’est la Bezirksregierung Münster (l’administration du district de Münster), auprès de laquelle vous pouvez aussi demander l’Approbation en NRW ; en Bayern (la Bavière), c’est en revanche la ZAABY (Zentrale Anerkennungsstelle für Approbationsberufe in Bayern, l’office central de reconnaissance bavarois), où vous pouvez demander l’Approbation en Bayern. Même après la réforme de la reconnaissance 2026, la Berufserlaubnis reste possible.
Vous trouverez la base juridique exacte au § 10 de la Bundesärzteordnung, et des conseils pratiques dans le service pour médecins étrangers du Marburger Bund (le syndicat des médecins salariés) et auprès de la Bundesärztekammer (l’ordre fédéral des médecins). Pour situer la Berufserlaubnis dans l’ensemble du parcours d’examens, consultez la vue d’ensemble de la Fachsprachprüfung.
Conclusion : un pont, pas une salle d’attente
La Berufserlaubnis ne signifie pas que vous n’êtes pas encore un vrai médecin. C’est la période pendant laquelle vous le devenez en Allemagne. Limitée dans le temps, oui, et assortie de conditions. Mais chaque jour passé avec elle vous rapproche de l’Approbation, sur le plan médical comme sur le plan linguistique.
Votre premier pas aujourd’hui : lisez votre décision ou la page de votre autorité compétente, et notez précisément quelles restrictions s’appliquent à vous. Y voir clair sur les conditions enlève la moitié de l’incertitude.
Parler. S’entraîner. Réussir.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la Berufserlaubnis pour les médecins ?+
C’est l’autorisation d’exercer temporairement la profession de médecin, prévue au § 10 de la Bundesärzteordnung (la loi fédérale sur la profession médicale). Elle permet aux médecins étrangers de travailler comme médecins en Allemagne pour une durée limitée, avant que l’Approbation complète ne leur soit accordée.
Puis-je travailler comme médecin avec une Berufserlaubnis, sans Approbation ?+
Oui. Vous exercez la profession de médecin et, selon la loi, vous avez pour le reste les droits et les obligations d’un médecin. Mais l’autorisation est limitée dans le temps, liée à un Land et peut être restreinte à certaines activités et à certains postes.
Combien de temps la Berufserlaubnis est-elle valable ?+
Depuis le 1er avril 2012, elle est accordée pour une durée totale de deux ans au maximum. Une prolongation au-delà n’est possible qu’à titre exceptionnel, par exemple pour assurer la prise en charge médicale de la population.
Quelle est la différence entre la Berufserlaubnis et l’Approbation ?+
L’Approbation est illimitée dans le temps, valable dans toute l’Allemagne et permet d’exercer sous sa propre responsabilité dans toutes les spécialités. La Berufserlaubnis est limitée dans le temps, valable dans un seul Land et peut être restreinte dans son contenu.
Quelles sont les conditions pour obtenir la Berufserlaubnis ?+
Avant tout, la preuve d’une formation de médecin achevée. Les exigences de langue sont en général les mêmes que pour l’Approbation. Vous déposez la demande auprès de l’autorité compétente de votre Land.
Puis-je ouvrir mon propre cabinet conventionné avec une Berufserlaubnis ?+
Non. Pour être conventionné (Zulassung als Vertragsarzt), vous devez être inscrit au registre des médecins (Arztregister), et cette inscription suppose l’Approbation (§ 95a SGB V). Avec la Berufserlaubnis, vous travaillez donc comme salarié, le plus souvent comme Assistenzarzt (médecin en formation) à l’hôpital.
Dois-je travailler sous supervision avec une Berufserlaubnis ?+
Dans la pratique, la plupart travaillent comme un Assistenzarzt, sous la supervision d’un médecin titulaire de l’Approbation. L’autorité peut fixer des restrictions dans la décision (Bescheid). Lesquelles s’appliquent à vous, c’est votre décision qui le dit : vérifiez-la.
Ai-je besoin d’un poste avant de demander la Berufserlaubnis ?+
Oui, dans beaucoup de Länder. Baden-Württemberg, Schleswig-Holstein, Sachsen-Anhalt et Thüringen exigent une promesse d’embauche (Stellenzusage) ou une confirmation du futur employeur dans le Land, car l’autorisation est souvent liée à ce poste. Ce que demande votre Land figure dans son guide.
Puis-je faire un stage d’observation (Hospitation) à l’hôpital sans Berufserlaubnis ?+
Observer, oui ; soigner, non. Pour exercer la médecine en Allemagne, il faut l’Approbation ou une Berufserlaubnis (§ 2 Bundesärzteordnung). Une Hospitation consiste donc à observer et à apprendre, sans activité médicale propre auprès des patients. C’est l’hôpital qui en fixe les conditions.
Suis-je payé selon la convention collective avec une Berufserlaubnis ?+
Si une convention collective des médecins s’applique à votre poste, oui. Le 20 mai 2026, la Cour fédérale du travail a jugé (4 AZR 98/25) que le TV-Ärzte/VKA des hôpitaux communaux s’applique aussi aux médecins avec une Berufserlaubnis, même limitée à certaines activités. Les CHU et les établissements privés ont leurs propres conventions ; vérifiez laquelle figure dans votre contrat.
Puis-je obtenir une Berufserlaubnis avec un diplôme de l’UE ?+
Non. Pour les titres de formation de l’UE, de l’EEE ou d’États assimilés, aucune Berufserlaubnis n’est accordée (§ 10, alinéa 1, BÄO) : vous demandez directement l’Approbation. La Berufserlaubnis est surtout la voie des diplômes obtenus dans un pays tiers.
Glossaire
- Berufserlaubnis (autorisation temporaire d’exercer)
- L’autorisation d’exercer temporairement la profession de médecin, prévue au § 10 de la Bundesärzteordnung. Limitée dans le temps, liée à un Land et souvent un pont jusqu’à l’Approbation.
- Approbation (autorisation définitive d’exercer)
- L’autorisation complète d’exercer la médecine, illimitée dans le temps et valable dans toute l’Allemagne. Elle permet d’exercer la médecine sous sa propre responsabilité dans toutes les spécialités.
- Bundesärzteordnung, BÄO (loi fédérale sur la profession médicale)
- La loi fédérale qui encadre la profession de médecin en Allemagne. Son § 10 est la base juridique de la Berufserlaubnis.
- Nebenbestimmung (condition annexe de la décision)
- Une condition inscrite dans la décision (Bescheid) qui restreint la Berufserlaubnis, par exemple à certaines activités ou à un poste précis.


